Conditions de consultation
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'espace de consultation de documents de L'Atelier Créateur d'Habitat (« l'entreprise »).
1. Objet
Cet espace permet à une personne invitée par l'entreprise de consulter en ligne des documents préparés pour son projet : contrats, marchés de travaux, devis, plans et notices. Il ne permet ni de signer un contrat, ni de passer une commande. La consultation est gratuite.
2. Accès personnel
L'accès se fait par un lien personnel envoyé à l'adresse e-mail indiquée à l'entreprise. Ce lien est strictement personnel : il ne doit pas être transmis. Il reste valable pendant la durée indiquée dans l'e-mail d'invitation, que l'entreprise peut prolonger ou interrompre.
3. Engagement de confidentialité
Avant toute consultation, la personne invitée lit et signe un engagement de confidentialité dont le texte lui est présenté à l'écran. Elle recopie une phrase au clavier et appose sa signature. Une copie de cet engagement lui est envoyée par e-mail.
Les documents contiennent des informations confidentielles relevant du savoir-faire de l'entreprise. Ils sont consultés à titre personnel et ne doivent être ni copiés, ni enregistrés, ni photographiés, ni transmis à un tiers, sauf dans les cas prévus par l'engagement signé.
4. Propriété des documents
Les documents restent la propriété de l'entreprise. Leur mise à disposition n'emporte aucune cession de droits. Chaque page est marquée au nom de la personne invitée.
5. Traçabilité
Pour conserver la preuve de l'engagement et protéger son savoir-faire, l'entreprise enregistre la date et l'heure de la signature, la phrase saisie, la signature, l'adresse IP et le type d'appareil utilisés, ainsi que les consultations. Ces enregistrements pourront être produits en cas de litige, la personne concernée restant libre d'en apporter la preuve contraire.
6. Disponibilité
L'entreprise s'efforce de maintenir l'espace accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Elle peut suspendre l'accès pour des raisons techniques ou de sécurité.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, la personne invitée peut contacter l'entreprise à l'adresse cedric@latelierhabitat.com afin de rechercher une solution amiable.